Benjamin TOUCHARD vend GoVueKit : une licence perpétuelle sur le code source d'un boilerplate SaaS, livrée par invitation en lecture au dépôt GitHub privé de distribution. Le prix est payé une fois ; les mises à jour publiées sur ce dépôt sont incluses.
Après paiement, un lien de retrait est envoyé à l'adresse utilisée au paiement. La livraison a lieu lorsque vous soumettez votre identifiant GitHub et que l'invitation au dépôt est émise. Le lien reste valable 90 jours et peut être renvoyé.
Droit de rétractation. Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement (art. L221-18 du Code de la consommation). Tant que vous n'avez pas réclamé l'accès au dépôt, ce droit s'exerce librement : écrivez à benjamin@kolapsis.com, le remboursement intégral intervient sous 14 jours par le moyen de paiement d'origine.
Renonciation lors de la réclamation. En soumettant votre identifiant GitHub sur la page de réclamation, vous demandez expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaissez perdre de ce fait votre droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Ce double consentement est recueilli en deux temps : l'acceptation des présentes conditions au paiement, puis la mention explicite affichée au-dessus du bouton de réclamation. Une fois l'invitation au dépôt émise, le contenu est fourni et la vente est définitive.
Professionnels. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués à titre professionnel ; la faculté de remboursement avant réclamation décrite ci-dessus leur est néanmoins accordée aux mêmes conditions.
La licence autorise l'usage du code pour construire et exploiter vos produits, sans limite de projets. Elle n'autorise pas la revente ou la redistribution du boilerplate lui-même, tel quel ou sous une forme substantiellement équivalente.
Fourniture en l'état. Le code est fourni tel quel. Aucune garantie n'est donnée quant à son adéquation à un besoin particulier, à un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur, ni aux résultats techniques, commerciaux ou financiers que vous en tirerez. Les exemples, valeurs par défaut et documents types livrés dans le dépôt — y compris les pages légales du code — sont des points de départ à compléter, et ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni de sécurité.
Ce qui relève de vous. Vous exploitez le code sous votre seule responsabilité : relecture et tests avant mise en production, hébergement, sauvegardes, gestion des secrets et des clés, application des correctifs de sécurité, et conformité du produit que vous construisez (RGPD, TVA, accessibilité, obligations propres à votre secteur). Aucune obligation de résultat n'est prise sur ces points.
Composants et services tiers. Le boilerplate intègre des dépendances open source et s'interface avec des services tiers (Stripe, GitHub, votre hébergeur), qui restent régis par leurs propres licences et conditions : leur disponibilité, leur tarification et leurs évolutions n'engagent pas le vendeur. La livraison elle-même passe par GitHub ; une indisponibilité de GitHub ou une décision de GitHub relative à votre compte ne m'est pas imputable, mais une nouvelle invitation sera émise dès que possible.
Mises à jour et assistance. Les mises à jour de la version majeure achetée sont publiées sur le dépôt de distribution, sans engagement de contenu, de fréquence ni de délai, et sans garantie qu'une fonctionnalité donnée y figurera. L'assistance par email est fournie au mieux de mes moyens, sans délai de réponse garanti ; elle ne couvre ni le développement, ni l'intégration, ni le débogage de votre propre code.
Limitation. Dans la limite permise par la loi, ma responsabilité est exclue pour tout dommage indirect ou immatériel — perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle ou d'image, et réclamations de tiers. En toute hypothèse, ma responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au prix effectivement payé pour la licence.
Ce qui n'est jamais exclu. Rien dans les présentes ne limite ma responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni la garantie légale de conformité des contenus numériques due aux consommateurs (art. L224-25-12 et s. du Code de la consommation), ni la garantie d'éviction : je garantis détenir les droits nécessaires pour concéder la licence sur le code que j'ai écrit. Si l'une des stipulations du présent article était réputée non écrite, les autres conservent leur plein effet.